Démarches administratives

Horaires et contacts:

Les services administratifs (état civil, urbanisme, comptabilité, CCAS) se tiennent à votre disposition du :

- lundi au vendredi de 8h45 à 12h – de 13h30 à 17h15,

- le samedi de 8h45 à 12h.

Mairie de PONT-SCORFF
4, Place de la Maison des Princes

Tél : 02 97 32 60 37
Fax : 02 97 32 61 61

Accueil / Etat civil : etatcivil@pontscorff.bzh
C.C.A.S / Elections / Urbanisme : contact@pontscorff.bzh

Régie périscolaire et ALSH

Pour les inscriptions à la garderie, au restaurant scolaire, les mercredis, les vacances scolaires et également le paiement :

Un problème ? une question ? : mode d'emploi logiciel carte +

Pour la première inscription, merci de remettre en mairie la fiche sanitaire de liaison.

MARIAGE

Les réservations de date doivent se faire en mairie le plus tôt possible.

Un dossier de mariage est à compléter et doit être déposé en mairie au moins 2 mois avant la date de célébration.

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile d'au moins un des futurs époux. Il peux également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents d'un des futurs époux.

A télécharger : Dossier de mariage

PACS

Merci de prendre rendez-vous et de déposer les "pièces à fournir" avant celui ci.

Permanences les mardis et jeudis après-midi.

A télécharger : Liste des pièces à fournir

DEMANDE D'ACTES / ETAT CIVIL

Pour vos demandes d'actes d'état civil, vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir.

Vous pouvez en faire la demande en mairie, sur présentation de votre carte d'identité, ou via le formulaire en ligne.

(Le formulaire en ligne n'est pas accessible pour le moment, merci de téléphoner au 02 97 32 60 37).

DécèS / CIMETIèRE

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Liste des pièces à fournir :

- Le livret de famille du défunt, ou de sa carte d'identité, ou d'un extrait d'acte de naissance, ou d'un extrait d'acte de mariage.

- le certificat de décès.

Cimetière :

A consulter : site internet du cimetière de Pont-Scorff

CARTE D'identité et passeport

Depuis le 1er décembre 2016, la mairie de Pont-Scorff ne délivre plus de carte d'identité ni de passeport.
Il faut désormais prendre rendez-vous dans une des mairies qui délivrent ses documents : La liste des mairies.

Vous pouvez dès à présent faire votre pré-demande sur le site du service public : ANTS

inscription sur les listes électorales

Comment s'inscrire ?

En se rendant à la mairie avec :
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
- un justificatif de domicile

Si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie :
Par internet : cliquez ici
Par correspondance : remplir le cerfa puis le transmettre en mairie par la poste dûment complété et accompagné des pièces justificatives.

Certificat d'immatriculation

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.