modification simplifiée n°2 PLU – mise à disposition du public

Par arrêté municipal n°2023-67 du 11 septembre 2023, Monsieur Le Maire de la commune de Pont-Scorff a ordonné la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme. Par décision n°2023 011035 en date du 4 décembre 2023, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a dispensé cette procédure de réaliser une évaluation environnementale.

En application de la délibération du conseil municipal du 17/06/2024, la mise à disposition du public du dossier aura lieu du 2 septembre jusqu’au 7 octobre 2024 à la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Un registre pouvant recevoir des suggestions et observations sera également tenu à la disposition du public.

Des affiches seront apposées en mairie et dans différents lieux de la commune. 

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur Le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera.

• Arrêté et délibération relatifs à la modification simplifiée n°2
• Additif au rapport de présentation du PLU
• Avis PPA
• Avis tacite MRAE            

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de PONT-SCORFF

Par délibération du 2 décembre 2024, le conseil municipal de Pont-Scorff a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et le dossier est tenu à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.

• Additif au rapport de présentation
• règlement graphique
• délibération 12/2024

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU – PROJET EXTENSION DU PARC ANIMALIER « LES TERRES DE NATAÉ »

La prescription de la révision allégée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023.
Elle concerne le projet d’extension du parc animalier « Les Terres de Nataé ». Dans le cadre de la concertation du public, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

-    Avis de concertation
-    Délibération
-    Note de présentation
-    OAP V1 (projet)

-    OAP V2

-    OAP V3

-    Évaluation environnementale

-    Évaluation environnementale V2

-    Additif au rapport de présentation

-    RP V3

Un registre est disponible en mairie auprès du service urbanisme pour formuler vos éventuelles observations.

En plus du registre, vous pouvez contacter la mairie :
- Par mail :  contact@pontscorff.bzh
- Par courrier : Mairie de Pont-Scorff - 4, Place de la maison des Princes 56620 Pont-Scorff

Délibération du conseil municipal

APPROBATION PLU

Règlement graphique du PLU modifié

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD

Rapport de présentation

Rapport de presentation

Rapport de presentation Annexe Etude loi Barnier

Règlement écrit

Reglement ecrit

Règlement graphique

Reglement graphique

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP

Pièces graphiques annexes

ANNEXE AU REGLEMENT GRAPHIQUE PAYSAGE ET PATRIMOINE NORD

ANNEXE AU REGLEMENT GRAPHIQUE PAYSAGE ET PATRIMOINE SUD

ANNEXE DELIBERATION ET PLAN DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT

ANNEXE HYDROGRAPHIE ZONES HUMIDES COURS D EAU

ANNEXE PERIMETRES DE PREEMPTION URBAIN

ANNEXE SANITAIRE ADDUCTION EAU POTABLE

ANNEXE SANITAIRE APTITUDE SOLS EU INDIVIDUEL NORD

ANNEXE SANITAIRE ADDUCTION EAU POTABLE LE BOURG

ANNEXE SANITAIRE APTITUDE SOLS EU INDIVIDUEL SUD

ANNEXE SANITAIRE EAUX USEES

ANNEXE SERVITUDES PPRI NORD

ANNEXE SERVITUDES PPRI SUD

ANNEXE SERVITUDES UTILITES PUBLIQUES NORD

ANNEXE SERVITUDES UTILITES PUBLIQUES SUD

ANNEXE SERVITUDES ZPPAUP NORD

ANNEXE SERVITUDES ZPPAUP SUD

ANNEXE ZONES PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Pièces écrites annexes

ANNEXE Schema directeur des reseaux d eaux pluviales

ANNEXE Annexe sanitaire

ANNEXE Arrete prefectoral classement sonore des routes

ANNEXE Arrete prefectoral PPRI

ANNEXE Reglement du PPRI

ANNEXE Arrete du maire canalisation de transport de gaz

ANNEXE Arrete prefectoral canalisation de transport de gaz

ANNEXE Règlement graphique du PLU modifié

Avis des PPA

CCI

CEDEPENAF 2016

CHAMBRE D AGRICULTURE

DDTM 01

DEPARTEMENT

GRT GAZ

LORIENT AGGLO 2016

MAIRIE CAUDAN

MAIRIE CLEGUER

MRAE 2017 - complement

MRAE 2016

REGION

RTE

SCOT 2016

SYNDICAT VALLEE DU SCORFF 01

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport PLU Pont Scorff

Réglementation écrite ZPPAUP

ZPPAUP