Horaires et contacts:

Les services administratifs (état civil, urbanisme, comptabilité, CCAS) se tiennent à votre disposition du :

- lundi au vendredi de 8h45 à 12h – de 13h30 à 17h15, 

- le samedi de 8h45 à 12h.

Mairie de PONT-SCORFF
4, Place de la Maison des Princes

Tél : 02 97 32 60 37
Fax : 02 97 32 61 61

Accueil / Etat civil : etatcivil@pontscorff.bzh
C.C.A.S / Elections / Urbanisme : contact@pontscorff.bzh

AIDE À L’ACQUISITION DE VÉLOS CLASSIQUES OU À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Afin d’encourager l’usage du vélo dans les trajets du quotidien, changer durablement les habitudes de déplacement et préserver la qualité de l’air, la commune de PONT-SCORFF met en place une aide financière à l’acquisition de vélos classiques ou à assistance électrique au profit des scorvipontains.

Les modalités d’attribution de cette aide financière sont les suivantes :

• Une participation de la commune à hauteur de 30 % de la valeur d’achat dans la limite de 100 € ;
• Une aide apportée exclusivement aux personnes physiques résidant sur le territoire de la commune de PONT-SCORFF ;
• Une aide octroyée pour l’achat d’un vélo enfant ou adulte de ville neuf et d’occasion (à l’exclusion des VTT, des vélos de course et de compétition) ;
• Une seule subvention accordée par foyer et par an.

Le dossier de demande d’aide doit être composé des pièces suivantes :

• Formulaire de demande dûment rempli ;
• Copie de la facture d’achat établie par un commerçant, à compter du 1er janvier 2024 et au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’acquisition (vélos neufs) ;
• Attestation de vente sur l’honneur du vendeur du vélo d’occasion, datée et signée et émise à compter du 1er janvier 2024, stipulant que le prix du vélo n’excède pas sa valeur, qu’il est en état et respecte les normes applicables, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l’attestation dur l’honneur (vélos d’occasion) ;
• Justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone…) ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire.

Après réception du dossier complet et étude des pièces fournies, une validation de la demande sera adressée au demandeur et il sera procédé au versement de l’aide financière ;

L’enveloppe financière dédiée à cette opération est de 4 000 €. Cette action prendra fin le 31 décembre 2024.

Formulaire - dispositif d'aide à l'acquisition de vélos 2024

ALSH et Régie périscolaire

Pour les inscriptions à la garderie, au restaurant scolaire,  les mercredis, les vacances scolaires et également le paiement :

Un problème ? une question ? : mode d'emploi logiciel carte +

Pour la première inscription, merci de remettre en mairie la fiche sanitaire de liaison.

CARTE D'identité et passeport

Depuis le 1er décembre 2016, la mairie de Pont-Scorff ne délivre plus de carte d'identité ni de passeport.
Il faut désormais prendre rendez-vous dans une des mairies qui délivrent ses documents : La liste des mairies.

Vous pouvez dès à présent faire votre pré-demande sur le site du service public : ANTS

Certificat d'immatriculation

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

DécèS / CIMETIèRE

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Liste des pièces à fournir :

- Le livret de famille du défunt, ou de sa carte d'identité, ou d'un extrait d'acte de naissance, ou d'un extrait d'acte de mariage.

- le certificat de décès.

Cimetière :

A consulter : site internet du cimetière de Pont-Scorff

DEMANDE D'ACTES / ETAT CIVIL

Pour vos demandes d'actes d'état civil, vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir.

Vous pouvez en faire la demande en mairie, sur présentation de votre carte d'identité, ou via le formulaire en ligne.

(Le formulaire en ligne n'est pas accessible pour le moment, merci de téléphoner au 02 97 32 60 37).

inscription sur les listes électorales

Comment s'inscrire ?

En se rendant à la mairie avec :
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
- un justificatif de domicile

Si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie :
Par internet : cliquez ici
Par correspondance : remplir le cerfa puis le transmettre en mairie par la poste dûment complété et accompagné des pièces justificatives.

Demande d’arrêté de permis de stationnement

Formulaire de demande de permis de stationnement pour les particuliers. ( installation d’un échafaudage, stationnement camion de déménagement…)

Formulaire à télécharger

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE ADO - 2024

Inscriptions closes

6ème édition - Période d’accueil : du 15 juillet au 16 août 2024.

Nombre de jeunes limité à 35.

Missions de 2 semaines maximum.

Seront retenus les 1ers postulants avec des dossiers complets, les suivants étant placés sur liste d’attente. Ils ne seront pris qu’en cas de désistement.

Sites d’accueil : Mairie, services techniques, service entretien, ALSH, service communication / Agenda 21, Point I, médiathèque / Ludothèque.

Les jeunes souhaitant intégrer l’équipe du Pôle culturel devront avoir un intérêt particulier pour les livres, les jeux et avoir l’habitude de fréquenter la ou les médiathèque(s) du réseau Calliopé.

Mariage

Les réservations de date doivent se faire en mairie le plus tôt possible. Pour ce faire, appelez ou présentez-vous à l’accueil de la mairie.

Le dossier de mariage est à compléter avec toutes les pièces justificatives demandées et doit être déposé à l’accueil de la mairie par les deux futurs époux sur présentation de leur pièce d’identité au moins 2 mois avant la date de célébration. 

S’il existe un contrat de mariage, le transmettre impérativement dès son établissement par le notaire aux agents d’accueil de la mairie.

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile d'au moins un des futurs époux. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents d'un des futurs époux. Si tel est le cas, il faudra fournir la preuve de domiciliation du ou des parents des futurs époux sur la commune.

Le jour de la célébration du mariage, les jets de riz, de confettis, de pétales de fleurs synthétiques ou autres projectiles non biodégradables sont formellement interdits

A télécharger :

- Notice mariage

- Dossier projet de mariage

- Fiche de renseignements

PACS

Merci de prendre rendez-vous et de déposer les "pièces à fournir" avant celui ci.

Permanences les mardis et jeudis après-midi.

A télécharger : Liste des pièces à fournir

Permis de conduire :

Depuis janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire est ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l'emploi. Cette mesure s'applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre.

Les jeunes impliqués dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. 

Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site :

permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

    - déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
    - consultation de l’avancement de votre dossier,
    - vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.

Recensement et inscription du jeune sur les listes électorales :

A l’âge de 16 ans, le jeune doit se faire recenser auprès de la Mairie de la commune de son domicile.

Le recensement citoyen permet notamment l’inscription aux diplômes (BAC, etc.), l’inscription pour passer le permis de conduire et également l’inscription d’office sur les listes électorales de la commune.

Lors du passage à la majorité, si le jeune est toujours domicilié dans la commune où il s’est fait recenser, ce dernier sera automatiquement inscrit et n’aura pas besoin de se réinscrire

SIGNALER UN PROBLÈME

Pour signaler un problème (voirie, espaces verts...)  merci de téléphoner au 02 97 32 60 37.